Accord ou décision unilatérale, critères sur mesure, plafonds, régime social : nous rédigeons, déposons et suivons votre accord d'intéressement.
Demander une simulation gratuiteL'intéressement est une prime versée aux salariés en fonction de résultats ou de performances mesurés dans l'entreprise : chiffre d'affaires, résultat, qualité, objectifs. Il est facultatif, accessible à toute entreprise, y compris à une TPE, et le dirigeant peut en bénéficier sous conditions dans les entreprises de 1 à 250 salariés.
Négocié avec les représentants du personnel, ou ratifié par les deux tiers des salariés.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur peut mettre en place l'intéressement sans délégué syndical ni CSE, ou après l'échec des négociations, selon la procédure légale.
Certaines branches proposent un accord type que l'entreprise peut adopter.
Résultat, chiffre d'affaires, productivité, qualité, sécurité, objectifs collectifs : le calcul doit être aléatoire et collectif, pas lié à une performance individuelle déjà garantie.
Le total ne dépasse pas 20 % des salaires bruts de l'entreprise. Par salarié, le plafond est de 75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 36 045 € en 2026.
Uniforme, proportionnelle au salaire, à la présence, ou une combinaison. Tous les salariés remplissant la condition d'ancienneté doivent y avoir accès.
Exonéré de cotisations sociales, soumis à la CSG et à la CRDS (9,7 %). Déductible du résultat de l'entreprise. Exonéré d'impôt sur le revenu si les sommes sont placées sur un PEE ou un PER collectif.
nets pour le salarié
nets pour le salarié
Illustration simplifiée. Le résultat dépend de la situation du salarié et des taux en vigueur.
Dans un bassin d'emploi tendu, un dispositif d'intéressement est un argument de recrutement.
Les salariés partagent des objectifs concrets avec l'entreprise.
La prime n'est versée que si les objectifs sont atteints.
Elle se combine avec la participation, le PEE ou le PER collectif et la prime de partage de la valeur.
Oui, quelle que soit sa taille. L'accord peut être conclu avec les salariés ou, dans les entreprises de moins de 50 salariés, être mis en place par décision unilatérale de l'employeur selon la procédure légale.
L'accord est conclu pour plusieurs années, en général 3 ans, et peut être reconduit. Nous suivons les échéances pour vous.
Il est exonéré de cotisations sociales mais soumis à la CSG et à la CRDS (9,7 %). Il n'y a pas de forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Dans les entreprises de 1 à 250 salariés, le chef d'entreprise peut en bénéficier sous conditions et dans les plafonds applicables.
Perçu immédiatement, il est soumis à l'impôt sur le revenu. Placé sur un PEE ou un PER collectif, il en est exonéré.
L'intéressement est facultatif et lié à des critères choisis par l'entreprise. La participation redistribue une part du bénéfice selon une formule légale ou dérogatoire, et est obligatoire à partir de 50 salariés.
Informations générales à jour à la date de rédaction, susceptibles d'évoluer avec la loi. Elles ne remplacent pas une étude personnalisée.
Un premier échange gratuit et sans engagement, en rendez-vous ou en visioconférence.
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