MENTIONS LEGALES :

En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : aacourtage.com Les données qui suivent :

 

1. Informations légales :

Le site web aacourtage.com est la propriété exclusive de SASU AA COURTAGE, qui le propose.

SASU AA COURTAGE – Num. de Téléphone : 0450360370

30 ALLEE DU CLOS MARGUERITE 74890 FESSY
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 84297742300024

N° TVA : FR79842977423
Adresse de messagerie mail : contact@aacourtage.com

Le Créateur du site internet est : ALEXANDRE FLORENCE
Chef de la publication : ALEXANDRE FLORENCE
De quelle façon joindre le Responsable de publication : contact@aacourtage.com

Le Webmaster est : ALEXANDRE FLORENCE
Ou contacter le Développeur : contact@aacourtage.com

L’hebergeur du site est : Ionos
EURL
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Les Mentions Légales ont été réalisées via ce site

 

 

 

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : aacourtage.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site aacourtage.com réuni un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Développeur du site aacourtage.com. Le site aacourtage.com est actualisé régulièrement par ALEXANDRE FLORENCE .
ALEXANDRE FLORENCE s’efforce d’offrir sur le site aacourtage.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

 

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site web aacourtage.com est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, aacourtage.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, aacourtage.com ne saurait être designé pour responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

 

4. Propriété intellectuelle :

ALEXANDRE FLORENCE est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logicielsetc…
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5. Liens hypertextes & cookies :

Le site web aacourtage.com contient différents URL cliquable vers d’autres sites (partenaires, informations .) mis en ligne suite à la validation de ALEXANDRE FLORENCE . Cependant, ALEXANDRE FLORENCE ne peut pas controler l’ensemble des élements des sites consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des personnes et biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site aacourtage.com, ALEXANDRE FLORENCE ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de plusieurs services mis à disposition par le site suivant aacourtage.com. L’utilisateur offre les informations en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site suivant aacourtage.com la contrainte ou pas de fournir ces données.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez une requête à aacourtage.com par mail : contact@aacourtage.com ou via lettre manuscrite  signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.

Aucune information personnelle de l’usager du site aacourtage.com n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site web aacourtage.com et de l’intégralité de ses droits autorise ALEXANDRE FLORENCE à céder les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site aacourtage.com.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).